Urbanex
01 / Résumé

Reconstruction et extension d'un étage de loft après incendie en toiture

Le projet reconstruit le volume de l'étage du loft 6, endommagé par un incendie en juin 2023, avec une toiture plate remplaçant la toiture arrondie existante. Il prévoit une extension pour une nouvelle chambre et une salle de douche, une nouvelle petite terrasse, une toiture végétale extensive et environ 60 m² de panneaux photovoltaïques destinés à l'ensemble de la copropriété. L'affectation reste inchangée. Les dérogations demandées portent sur le dépassement de la hauteur du profil mitoyen (RRU Titre I, article 6, § 1) et sur une fenêtre située à moins de 1,90 m des limites de la parcelle (RRU Titre I, article 7, § 1).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 64 pages · archivés le 01/03/2024

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 151 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

05. PU Palais_Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 13,6 Mo

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01. PU Palais_Annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

0. PU Palais_Plans de réalisation.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 3,7 Mo

verrouillé, 14,00 €

0. PU Palais_Plans de synthese-A3.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 8,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

10. PU Palais_Axonometrie_3D.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 11,00 €

Photos

06. PU Palais_Photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 12,3 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

07. PU Palais_Proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

08. PU Palais_SIAMU FORMULAIRE.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 525,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

08. PU Palais_SIAMU FICHE DESCRIPTIVE.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 503,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

04. PU Palais_Formulaire statistique.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 726,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue11/10/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente22/11/2023
  3. Informations complémentaires, 14 joursaprès l'étape précédente06/12/2023
  4. Accusé de réception complet, 65 joursaprès l'étape précédente09/02/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/02/2024
    Fin
    14/03/2024
  6. Commission de concertation, 46 joursaprès l'étape précédente26/03/2024
  7. Avis SIAMU, 64 joursaprès l'étape précédente29/05/2024
  8. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente20/06/2024
  9. Travaux (1 an, 8 mois, 12 jours)

    Début
    08/07/2024
    Fin
    17/03/2026
  10. Validité du permis19/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 26/03/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement2 229 m²+30 m²2 259 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Reconstruire un volume en toiture suite à un incendie (loft 6) ; agrandir le volume en toiture en vue de créer une chambre et un espace bureau et placer des panneaux photovoltaïques en toiture de ce nouveau volume

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 11, projeté 11
Places de stationnement
existant 12, projeté 12
Terrain
2 284 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
P946/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 1 000 €
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA