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01 / Résumé

Trois enseignes commerciales sur la façade d'un immeuble de bureaux et logements

Demande de permis pour trois enseignes sur la façade d'un immeuble de six étages et d'un rez-de-chaussée, avec bureaux aux deux premiers niveaux et appartements du deuxième au sixième. Le projet comprend une enseigne parallèle à la façade de 140 cm de long, en lettres de bronze découpées et éclairées par LED, une plaque parallèle à la façade de 45 × 30 cm portant le nom, le logo et un numéro de téléphone, et un drapeau perpendiculaire de 50 × 240 cm en PVC, saillant de 60 cm. L'immeuble se situe en zone d'intérêt régional au PRAS.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 33 pages · archivés le 27/10/2023

2 photos · 2 titres de propriété · 2 preuves de paiement · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 annexe 22 photos · 2 titres de propriété · 2 preuves de paiement · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 annexe 2

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

0.2. Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 155,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

0.1 Demande Permis d'urbanisme.pdf

, document scanné,

PDF · 12 p. · 914,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

0.4.1 Plan de localisation implementation.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

0.3. Photos.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 6 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

0.4.2 Plan 22. Montage Photos.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 7 p. · 7,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

0.6 Titre de propriété..pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 70,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

0.6.1 Titre de propriété

, document scanné,

Autre · 48,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

0.7 Preuve de paiement des frais de dossier.pdf

, document scanné,

PDF · 2 p. · 124,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

0.7.1 Preuve de paiement des frais de dossier.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 37,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

0.8 Avertissement du propriétaire.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 61,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue28/07/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 32 joursaprès l'étape précédente29/08/2023
  3. Informations complémentaires, 7 joursaprès l'étape précédente05/09/2023
  4. Accusé de réception complet, 36 joursaprès l'étape précédente11/10/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    26/10/2023
    Fin
    09/11/2023
  6. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente21/11/2023
  7. Décision notifiée, 31 joursaprès l'étape précédente22/12/2023
  8. Validité du permis22/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 21/11/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Placer trois enseignes « CHRISTIE'S» (deux parallèles dont une lumineuse et une perpendiculaire) en façade avant d'un immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
L739/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA