Description du projet
réaménager un appartement au 1er étage d'un l'immeuble, construire une terrasse en porte-à-faux au 1er étage sur la toiture plate et remplacer les menuiseries extérieures au 1er étage
Rénovation d'un appartement du R+1 et création d'une terrasse sur toiture plate
Le projet porte sur la rénovation et l'aménagement intérieur de l'appartement du premier étage, qui devient un appartement une chambre avec bureau, ainsi que sur le remplacement des châssis PVC par des châssis en bois. La grande fenêtre arrière serait transformée en porte-fenêtre et la toiture plate arrière, qui est celle du commerce, accueillerait une terrasse en rehausse avec une partie de toiture végétale extensive. La note demande des dérogations de profondeur et de hauteur par rapport au voisin le plus bas (n°131), ainsi qu'une dérogation au règlement communal sur la limite arrière de construction.
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/11/2023 au 30/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 97,9 m² , projeté : 97,9 m²
- Terrain
- 161 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 alinéa 1 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 alinéa 1 : Toiture
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- Règlement communal, art. 6 : Limite arrière de construction
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/11/2023 au 30/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-09 17:05:53 - 04PU1907222 Rue Franklin 13311 documents | |||||
| 0 - Plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 5,1 Mo | 11,00 € | |
| 0 - PlansA3.pdf | PDFv1 | 9 | 5,2 Mo | 18,00 € | |
| 1 - Demande de PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 562,0 Ko | 19,00 € | |
| 2 - Note explicative 02.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 497,4 Ko | 12,00 € | |
| 3 - Statistique.pdf | PDFv1 | 7 | 1,6 Mo | 16,00 € | |
| 4 - Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 229,6 Ko | 13,00 € | |
| 5 - Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 206,6 Ko | 10,00 € | |
| 5 - Preuve envoi annexe 2.jpgAnnexe 2 | Imagev1 | 1 | 423,0 Ko | 10,00 € | |
| 6 - Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 16 | 284,6 Ko | 20,00 € | |
| 7 - Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 2,1 Mo | 11,00 € | |
| 8 - Preuve de paiement.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 10,2 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 97,9 m² | 97,9 m² | 0 m² | 97,9 m² |
Historique de la parcelle
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