n° 115/PU/1841293
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et réorganisation en trois logements
Rue Van Hoorde 30, 1030 Schaerbeek
objet proche : logements · Avis publié
- Demande
- 10/05/2022
- Décision
- —
8 documents
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Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Aménagement des étages supérieurs en trois unités locatives
Demande de permis d'urbanisme pour des travaux intérieurs aux deux étages supérieurs d'un immeuble, avec changement d'affectation de ces étages. Les deux étages existants seraient divisés en trois unités locatives : une d'environ 105 m² (surface brute) au premier étage, et deux d'environ 45 m² au deuxième étage, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière. Le premier étage conserve ses moulures, parquet, lambris et cheminée, tandis que le deuxième étage, lourdement rénové, ne garde aucun élément existant. La cage d'escalier et l'escalier en bois seraient rénovés pour se rapprocher de leur état d'origine. Les logements sont destinés au personnel de l'enseigne et à d'autres personnes, pour des séjours courts ou longs.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
41 documents · 114 pages · archivés le 09/02/2024
Dossier complet
somme 452 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue03/05/2023
- Accusé de réception incomplet16/06/2023
- Informations complémentaires09/11/2023
- Accusé de réception complet02/02/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 08/02/2024
- Fin
- 22/02/2024
- Commission de concertation05/03/2024
- Avis SIAMU05/03/2024
Suspension : Projet modifié (75 jours)
- Début
- 13/03/2024
- Fin
- 27/05/2024
- Projet modifié - AR complet27/05/2024
- Décision notifiée06/06/2024
- Validité du permis05/06/2027
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 05/03/2024 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 232 m² | 232 m² | 0 m² |
| Commerce | 111 m² | 111 m² | 0 m² |
| Total · plancher hors sol | 343 m² | 343 m² | 0 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Réaménager les logements aux étages (3 logements)
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Cellule Patrimoine Historique
Fonctionnaire délégué
SIAMU
07 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 115/PU/1841293
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et réorganisation en trois logements
Rue Van Hoorde 30, 1030 Schaerbeek
objet proche : logements · Avis publié- Demande
- 10/05/2022
- Décision
- —
8 documents
Formulaire de demande
- Logements
- existant 3, projeté 3
- Terrain
- 168 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- B430/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités—
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisationChangement d'utilisation d'un terrain
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative