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01 / Résumé

Transformation d'un immeuble de rapport à quatre appartements

Transformation d'un immeuble de rapport à quatre appartements, repris à l'inventaire du patrimoine architectural. La véranda du rez-de-chaussée est supprimée et les quatre logements sont réorganisés : un duplex deux chambres au rez-de-chaussée et sous-sol, un logement deux chambres dans le bâtiment arrière avec jardin privatif, un appartement une chambre au premier étage et un duplex trois chambres aux deuxième et troisième étages. Les façades arrière sont isolées par l'extérieur, la toiture arrière est rehaussée de 17 cm et les châssis en PVC de la façade avant sont remplacés par du bois. La note mentionne une dérogation à la hauteur du bâtiment arrière (RRU) et une dérogation à la hauteur sous plafond (RGBQ, art. 13), de 2,50 m au rez-de-chaussée et au premier étage.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

20 documents · 56 pages · archivés le 01/09/2023

10 photos · 4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés10 photos · 4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

somme 234 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

B401-2023_Note_explicative.pdf

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6 p. · 716,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

B401-2023_annexe I_indice A.pdf

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13 p. · 506,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

B401-2023_Plan_P1.pdf

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1 p. · 668,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_Plan_P2.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_Plan_P3B.pdf

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1 p. · 777,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_Plan_P4A.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_photos_1à4.pdf

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1 p. · 697,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_photos_5à7.pdf

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1 p. · 637,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_ARRIERE_ETAGE+2.pdf

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1 p. · 283,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_ARRIERE_REZ&+1.pdf

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1 p. · 257,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_AVANT_COMMUNS.pdf

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1 p. · 629,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_AVANT_ETAGE+1_arrière.pdf

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1 p. · 603,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_AVANT_ETAGE+1.pdf

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1 p. · 473,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_AVANT_ETAGE+2.pdf

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1 p. · 384,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_AVANT_ETAGE+3.pdf

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1 p. · 540,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_reportage_photo_BATIMENT_AVANT_REZ.pdf

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1 p. · 619,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

B401-2023_siamu 1.pdf

, document scanné,

7 p. · 201,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

B401-2023_siamu 2.pdf

, document scanné,

4 p. · 121,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

B401-2023_PropositionPEB.pdf

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5 p. · 256,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

B401-2023_INS.pdf

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7 p. · 246,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue25/04/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente06/06/2023
  3. Informations complémentaires, 9 joursaprès l'étape précédente15/06/2023
  4. Accusé de réception complet, 50 joursaprès l'étape précédente04/08/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2023
    Fin
    14/09/2023
  6. Avis SIAMU, 31 joursaprès l'étape précédente04/09/2023
  7. Commission de concertation, 22 joursaprès l'étape précédente26/09/2023
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 26/09/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement439,8 m²442,3 m²+2,5 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Apporter des transformations intérieures à un immeuble de 4 logements et à l'arrière maison, isoler la toiture de l'arrière maison avec rehausse du profil

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - P.E.B. ; - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 4, projeté 4
Places vélos
existant 0, projeté 6
Terrain
219,1 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
B401/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA