Description du projet
aménager, de manière temporaire, un dépôt de matériel forain et un hangar
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 79,5 m²
- Terrain
- 588,6 m²
Existant → projeté
- Permis à durée limitée
- Dépôt, parking ou installations mobiles sur un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2023 au 06/07/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-22 12:40:17 - 04PU1898063 Rue de Heembeek 215 documents | |||||
| H359_2023-2218-PHOTO permis - 2023 - ANONYME.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 2,5 Mo | 12,00 € | |
| H359_2023-2218-Permis A3 synthèse-A3 0.5% - 2023 - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| H359_2023-2218-Permis-Plan général 1% - 2023 - ANONYME.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| H359_2023-2218-dmd permis - 2023 - ANONYME.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 276,4 Ko | 20,00 € | |
| H359_2023-2218-formulaire_statistique_modele_2_permis - 2023 - ANONYME.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 556,4 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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