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01 / Résumé

Rénovation intégrale et réaménagement de trois logements dans un immeuble de rapport inventorié

Le projet vise la rénovation intégrale d'un immeuble de rapport de trois logements, bâti en 1901 et repris à l'inventaire du patrimoine architectural, actuellement en PEB G. Il prévoit une nouvelle répartition des logements, la création d'une annexe avec terrasse verte à l'arrière au deuxième étage, la rehausse du mitoyen gauche pour la terrasse existante, la suppression de deux cheminées secondaires et des travaux d'isolation, de toiture, de châssis et de prévention incendie. Des dérogations sont demandées au RRU concernant l'éclairement naturel de deux pièces et l'absence de local poubelle.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

20 documents · 55 pages · archivés le 25/08/2023

6 plans · 3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 5 non classés6 plans · 3 photos · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 5 non classés

Dossier complet

somme 235 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE modifiée - Rue des Confédérés 80 - 1000 BXL- GDPR.pdf

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5 p. · 441,3 Ko

verrouillé, 14,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire PU GDPR.pdf

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10 p. · 515,9 Ko

verrouillé, 19,00 €

10 exemplaires - synthèse Sitex.pdf

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1 p. · 858,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

synthèse exist 1bis.pdf

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1 p. · 429,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

synthèse exist FAC.pdf

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1 p. · 372,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Synthèse impl.pdf

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1 p. · 291,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

synthèse Proj 1.pdf

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1 p. · 474,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

synthèse Proj 2.pdf

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1 p. · 492,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

8 exemplaires - reportage photos intérieures Rez de Jardin.pdf

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1 p. · 346,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

8 exemplaires - reportage photos intérieures.pdf

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3 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 12,00 €

photos.pdf

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3 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

impl de droit.pdf

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1 p. · 160,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

impl de fait.pdf

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1 p. · 165,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

P1-1_SITEX.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

P2-2_PROJ_A.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

P3_implant.pdf

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1 p. · 418,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

5 exemplaires - Proposition PEB - Confédérés - 20230317 GDPR.pdf

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4 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

1 exemplaire - Siamu_FORMULAIRE_GDPR.pdf

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6 p. · 304,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

1 exemplaire -Siamu_FICHE DESCRIPTIVE_MO_GDPR.pdf

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5 p. · 287,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

3 exemplaires - Statistique_modèle 1.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 195,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue21/03/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente04/05/2023
  3. Accusé de réception complet, 92 joursaprès l'étape précédente04/08/2023
  4. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente24/08/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2023
    Fin
    07/09/2023
  6. Commission de concertation, 27 joursaprès l'étape précédente20/09/2023

  7. Suspension : Projet modifié (146 jours)

    Début
    21/09/2023
    Fin
    14/02/2024
  8. Informations complémentaires, 117 joursaprès l'étape précédente15/01/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 30 joursaprès l'étape précédente14/02/2024
  10. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente27/02/2024

  11. Travaux (8 mois, 27 jours)

    Début
    08/04/2024
    Fin
    31/12/2024
  12. Validité du permis27/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/09/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement476,5 m²1 027,6 m²+551,1 m²

Plancher hors solexistant 614,7 m², projeté 1 027,6 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du R+1 (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la répartition des logements, supprimer la cheminée arrière et rehausser d'1,90 m le mur mitoyen avec le n°78 attenant à la terrasse du R+2, rehausser partiellement d'un niveau l'annexe existante au niveau de l'entresol, apporter des transformations intérieures (suppression de cheminées, d'un escalier de service, …), modifier la couleur de l'ensemble des châssis, de la porte d'entrée et de la corniche en façade avant

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 6
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant non renseigné, projeté 18
Terrain
294 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
C274/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA