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01 / Résumé

Transformation d'un immeuble semi-⁠ouvert et régularisation d'un duplex

Transformation d'un immeuble semi-ouvert de deux logements et régularisation du logement supérieur, exécuté autrement que prévu au permis de 2003. Au rez-de-chaussée (114,3 m² nets), les annexes et la véranda arrière sont démolies, une extension latérale est construite jusqu'à la limite mitoyenne et une salle de bains est ajoutée. Les étages (123,2 m² nets) présentent des chambres et séjours inversés, un balcon et un quatrième niveau sous combles. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de bâtir, la superficie de la plus grande chambre et l'éclairage naturel de certaines pièces.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

38 documents · 76 pages · archivés le 08/09/2023

21 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 12 non classés21 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 photo · 1 fiche SIAMU · 12 non classés

Dossier complet

somme 416 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Berguet-Haren_Verklarende nota_20230406.pdf

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2 p. · 66,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

Berguet-Haren_bouwplannen_20230406.pdf

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1 p. · 730,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_inplanting bestaand_20230406.pdf

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1 p. · 47,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_inplanting nieuw_20230406.pdf

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1 p. · 52,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_liggingsplan.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_syntheseplan 01_20230406.pdf

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1 p. · 88,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_syntheseplan 02_20230406.pdf

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1 p. · 129,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_syntheseplan 03_20230406.pdf

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1 p. · 68,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_syntheseplan 04_20230406.pdf

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1 p. · 57,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_syntheseplan 05_20230406.pdf

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1 p. · 71,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_syntheseplan 06_20230406.pdf

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1 p. · 127,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_EPBrapport_01_NathalieBerguet_20230518.pdf

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4 p. · 687,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Berguet-Haren_EPBrapport_02_FabienneBerguet_20230518.pdf

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4 p. · 689,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Berguet-Haren_aanvraagformulier stedenbouwkundige vergunning_20230406.pdf

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13 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 01_20230406.pdf

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1 p. · 88,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 02_20230406.pdf

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1 p. · 205,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 03_20230406.pdf

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1 p. · 144,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 04_20230406.pdf

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1 p. · 56,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 05_20230406.pdf

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1 p. · 71,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 06_20230406.pdf

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1 p. · 125,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 07_20230406.pdf

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1 p. · 83,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_brandweerplan 08_20230406.pdf

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1 p. · 123,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Berguet-Haren_netto vloeropp_20230605.pdf

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1 p. · 118,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Berguet-Haren_foto reportage_20220817.pdf

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3 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 12,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

BESCHRIJVINGSFICHE - Bij te voegen aan het aanvraagformulier.pdf

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5 p. · 319,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue03/01/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 21 joursaprès l'étape précédente24/01/2023
  3. Informations complémentaires, 134 joursaprès l'étape précédente07/06/2023
  4. Accusé de réception complet, 76 joursaprès l'étape précédente22/08/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/09/2023
    Fin
    21/09/2023
  6. Avis SIAMU, 35 joursaprès l'étape précédente26/09/2023
  7. Commission de concertation, 7 joursaprès l'étape précédente03/10/2023

  8. Suspension : Projet modifié (88 jours)

    Début
    06/11/2023
    Fin
    02/02/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 122 joursaprès l'étape précédente02/02/2024
  10. Décision notifiée, 12 joursaprès l'étape précédente14/02/2024

  11. Travaux

    Début
    12/03/2025
    Fin
    —
  12. Validité du permis14/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 03/10/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement348,3 m²330,6 m²−17,7 m²330,6 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Apporter des transformations structurelles à un immeuble à appartements (2 logements): impliquant le réaménagement des logements, la démolition de la véranda en façade arrière (construite sans demande de permis d'urbanisme) et la démolition (construites sans demande de permis d'urbanisme)-reconstruction d'une partie des annexes le long du mitoyen gauche ; mettre en conformité la construction d'un balcon au 2ème étage;

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
V1/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA