Description du projet
transformer un commerce afin d'accueillir 3 bancontact intérieurs et transformer la devanture impliquant son occultation en vue de placer 2 bancontact extérieurs
- Plancher hors sol
- Existant : 90,8 m² , projeté : 90,8 m²
Existant → projeté
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/06/2023 au 29/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-12 09:26:03 - 04PU1853641 Bisschopsstraat 209 documents | |||||
| AG composition PU_ANNEXE 1 _Version protegee_NL.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 9 | 483,0 Ko | 18,00 € | |
| Attestation de propriété signée.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 432,9 Ko | 10,00 € | |
| Beschrijvingsfiche brandweer.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 6 | 2,2 Mo | 15,00 € | |
| EPB-voorstel.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 194,7 Ko | 12,00 € | |
| beschrijvende nota.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 74,1 Ko | 10,00 € | |
| brandpreventieadvies.pdf | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
| foto's.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 637,7 Ko | 11,00 € | |
| plannen.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 2,1 Mo | 17,00 € | |
| statistisch formulier model II.pdf | PDFv1 | 7 | 382,7 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 124 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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