Description du projet
poser une enseigne scellée au sol
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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