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Description du projet

Restaurer et rénover un bâtiment commercial classé et régulariser des travaux intérieurs déjà réalisés

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 1 087,8 m² , projeté : 1 087,8 m²
Terrain
284 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre VIII, art. Hoofdstuk 5 : Parkeernormen
  • RRU titre IV, art. 1 § 4 : Toegankelijkheid van gebouwen voor personen met beperkte mobiliteit
Particularités
  • Bien classé ou en cours de classement
Actes et travaux
  • Bien classé ou inscrit

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

41 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-18 11:26:21 - 04PFU1996575 Grote Markt 1941 documents

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Tous les documents de ce permis (41) pour 150 €

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle