Description du projet
Poser au-dessus de la porte d’entrée un lettrage reprenant l’appellation de l’institution dans les trois langues nationales, comme sur le modèle existant de la Cour des comptes voisine (porte côté Place Royale).
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.