Description du projet
Régulariser certains éléments de la situation existante de fait pour permettre la reprise de l'occupation de droit comme Horeca et rénover les façades et toitures.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 144 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.