Description du projet
transformer un immeuble de logements en locaux à finalité sociale ou collective
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 217 m² | 0 m² | -217 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 230 m² | +230 m² | 230 m² |
| Total | 217 m² | 230 m² | +13 m² | 230 m² |
Historique de la parcelle
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