Description du projet
construire un bâtiment d'activité productive sur un terrain non bâti, comportant une toiture accessible dédiée à l'agriculture urbaine, un espace HORECA et aménager un espace ouvert attenant
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 4 437 m²
- Places de stationnement
- Existant : 15 , projeté : 32
- Terrain
- 2 738 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- RRU titre I, art. 8 : Hauteur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/06/2026 au 02/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-18 21:19:55 - 04PFD2023179 Rue Dieudonne Lefevre 17379 documents | |||||
| GB2-ARC-PRM-A-01PL-001-LocImp-03.pdf | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-A-01PL-040-Synth.pdf | PDFv1 | 17 | 21,9 Mo | 20,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-A-14BK-001-Nexpli-04_FR.pdf | PDFv1 | 48 | 28,9 Mo | 20,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-A-14BK-001-Nexpli-04_NL.pdf | PDFv1 | 48 | 28,5 Mo | 20,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-A-14BK-003-RIncidences-04_FR.pdfIncidences | PDFv1 | 103 | 5,6 Mo | 20,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-A-14BK-003-RIncidences-04_NL.pdfIncidences | PDFv1 | 105 | 5,6 Mo | 20,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-AX-01PL-001-LocImp-03.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| GB2-ARC-PRM-AX-01PL-040-Synth.pdf | PDFv1 | 10 | 4,1 Mo | 19,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260430T164751.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 25 | 105,3 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 510 m² | +510 m² | 498 m² |
| Activités artisanales | 0 m² | 4 790 m² | +4 790 m² | 3 939 m² |
| Total | — | 5 300 m² | +5 300 m² | 4 437 m² |
Historique de la parcelle
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