n° 104/PU/1904421
Changement de destination d'ateliers industriels en équipement d'intérêt collectif
Chaussée de Buda 94, 1130 Bruxelles
mêmes travaux : changement d'affectation
- Demande
- 13/06/2023
- Décision
- 07/02/2025
9 documents
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Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Changement partiel d'affectation vers un équipement culturel et rénovation de l'enveloppe
Le projet prévoit le changement partiel d'affectation d'un bâtiment de production de biens immatériels vers un équipement d'intérêt collectif culturel, le GNAP, sur trois niveaux d'une surface brute de 1 110 m² chacun. Il comprend un réaménagement des espaces intérieurs avec expositions, médiations, cafétéria et bureaux. L'enveloppe extérieure fera l'objet d'une rénovation complète (isolation des toitures, étanchéités, verrières) et 12 places de parking seront supprimées.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
12 documents · 148 pages · archivés le 26/02/2026
Dossier complet
somme 187 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée06/11/2025
- Demande reçue06/11/2025
- Accusé de réception incomplet24/11/2025
- Informations complémentaires19/12/2025
- Accusé de réception complet26/01/2026
Enquête publique (30 jours)
- Début
- 25/02/2026
- Fin
- 26/03/2026
- Avis SIAMU26/03/2026
- Commission de concertation07/04/2026
- Décision notifiée21/05/2026
- Validité du permis21/05/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 07/04/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 9 · PDF, 4 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Superficies
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Équipements | 0 m² | Registre régional : 0 m² existants, 2 921 m² projetés | +2 921 m² |
| Biens immatériels | 3 351 m² | Registre régional : 3 351 m² existants, 430 m² projetés | −2 921 m² |
| Total · plancher hors sol | 3 351 m² | 3 351 m² | 0 m² |
06 / Autour
Autour du dossier
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07 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Transformer partiellement un bâtiment d'activité productive de production de biens immatériels en un équipement d'intérêt collectif ou de service public (musée) et rénover complètement son enveloppe extérieure
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
Consultant Titre IV du RRU
Motif : - 1° bâtiment pour activités récréatives et socio-culturelles
SIAMU
SPF Intérieur – Commission de Sécurité ASTRID
07 / Autour
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Places de stationnement
- existant 12, projeté 0
- Terrain
- 1 110 m²
9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.
Informations du dossier
- Référence communale
- S71/2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Oui
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRU
Particularités
Étude ou rapport d'incidences
Actes et travaux
Changement de destination ou d'utilisation
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative