Description du projet
Changer l'affectation d'un parking en équipement et réaménager l'intérieur.
Changement de destination d'un ancien parking en équipement social au sous-sol et rez-de-chaussée
Le projet change l'affectation d'un espace de 890 m² (rez-de-chaussée et sous-sol), actuellement reconnu comme parking pour 38 véhicules, vers un équipement d'intérêt collectif de type social. Le rez-de-chaussée accueillera une banque alimentaire, une vélothèque, du stockage, cinq places de parking, des sanitaires et un local communautaire, tandis que le sous-sol abritera des ateliers et du stockage pour une activité d'insertion socioprofessionnelle. Les travaux se limitent à des cloisons, un parking vélos, de la peinture et des sanitaires, sans travaux structurels.
- Changement d'affectation
- Stationnement
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 586 m² , projeté : 586 m²
- Places de stationnement
- Existant : 23 , projeté : 5
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/06/2024 au 04/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-03 13:33:10 - 04PFD1934386 Rue de Beyseghem 13112 documents | |||||
| Information patrimoniale.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 47,7 Ko | 11,00 € | |
| PU 17 Avertissement au propriétaire.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 73,8 Ko | 10,00 € | |
| PU 19 SIAMU FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,6 Ko | 14,00 € | |
| PU 20 SIAMU FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,4 Ko | 15,00 € | |
| PU 21 Photos prévention incendie.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 563,4 Ko | 10,00 € | |
| PU 22 Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 456,0 Ko | 12,00 € | |
| PU 2Formulaire.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 2,4 Mo | 20,00 € | |
| PU 4 DOC 0.2. Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 455,1 Ko | 12,00 € | |
| PU 6 DOC 0.3. Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 554,9 Ko | 11,00 € | |
| PU 8 DOC 0.4. Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 160,1 Ko | 10,00 € | |
| PU 8.1 Plan A0 situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Plan situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 145 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 0 m² | 890 m² | +890 m² | 890 m² |
| Autres | 890 m² | 0 m² | -890 m² | 0 m² |
| Total | 890 m² | 890 m² | 0 m² | 890 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.