Description du projet
Construire le nouveau siège permanent de l'OTAN à Bruxelles, demande de permis qui fait suite au certificat d'urbanisme délivré le 18/10/2007.
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
AED
Administration de l'Équipement et des Déplacements (intégrée à Bruxelles Mobilité).
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Consultant Titre IV du RRU
Conseiller en matière d'accessibilité des bâtiments (Titre IV du Règlement Régional d'Urbanisme).
De Lijn
Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande.
SPFMT
Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
STIB
Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 0 m² | 251 980 m² | +251 980 m² | 251 980 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.