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Description du projet

Aménager une piste cyclable bidirectionnelle sur un tronçon de la rue de la Loi, entre l'avenue des Arts et le boulevard de Charlemagne, sur une longueur d’environ 850 mètres

Selon la note explicative

Aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle sur la rue de la Loi

Le projet consiste à aménager une piste cyclable bidirectionnelle, séparée de la circulation motorisée, sur un tronçon de 850 m de la rue de la Loi, entre le rond-point Schuman et l'avenue des Arts, pour pérenniser un test réalisé en juillet 2020. Il réduit le nombre de bandes de circulation : deux bandes à la sortie du tunnel au lieu de trois, trois bandes au lieu de quatre entre le pont de la chaussée d'Etterbeek et la rue du Commerce, et cinq bandes de présélection au lieu de six. Le maître d'ouvrage est le Service Public Régional de Bruxelles (Bruxelles Mobilité) et les travaux, à réaliser par phases, doivent encore être calendrés.

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/06/2023 au 06/07/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU titre VII, art. 8
  • RRU titre VII, art. 9
  • RRU titre VII, art. 10
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain
  • Travaux d'infrastructure ou d'aménagement urbain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/06/2023 au 06/07/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-02-28 15:15:02 - 04PFD1865559 Rue de la Loi 151758 documents
2023-04-24 19:48:52 - 04PFD1865559 Rue de la Loi 151759 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
CC-OC
Commission de concertation / Overlegcommissie, instance locale d'examen des demandes de permis.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
VIVAQUA
Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle