Description du projet
Supprimer 72 emplacements de parkings, régulariser la création d'une baie entre deux poches de parking ainsi que construire des locaux poubelles et archives.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| /1 document | |||||
| 1854092 | Autrev1 | — | 223,6 Ko | 10,00 € | |
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