Urbanex

Description du projet

Construire un nouveau bâtiment scolaire devant accueillir un DOA (degré d'observation autonome) d'environ 500 élèves.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 0 m² , projeté : 3 618 m²
Places de stationnement
Existant : — , projeté : 9
Places vélos
Existant : — , projeté : 94
Terrain
4 353 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 13 : Les toitures plates non accessibles de plus de 100 m² doivent être aménagées en toitures verdurisées
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Rapport ou étude d'incidences

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Étude ou rapport d'incidences

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2022 au 15/09/2022. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-09-26 18:03:13 - 04ECO1842050 Clos des Trigonelles 23 documents
04ECO1842050_PLAN DU SOUS-SOL.PDFIndisponiblePlanPDF · 160,3 Mov1—
04ECO1842050_PLAN TOITURE.PDFIndisponiblePlanPDF · 150,8 Mov1—

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements0 m²3 768 m²+3 768 m²3 618 m²

Historique de la parcelle