Urbanex

Description du projet

Construire un immeuble de 3 appartements

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 145 m² , projeté : 537 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 2
Terrain
152 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 5 : Hauteur de la façade avant
  • RRU, art. 4 : Profondeur et hauteur des constructions principales
  • PPAS, art. 13 : Dépassement en profondeur côté venue Notre-Dame de Fatima
  • PPAS, art. 9 : Hauteur libre du rez-de-chaussée et étages
  • PPAS, art. 22 : Tonalité des briques de parement
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements
  • Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 10:04:40 - 03PU1999930 Avenue NotreDame de Fatima 7 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Ancienne administration régionale de l'aménagement du territoire et du logement (intégrée à Urban Brussels).
BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²537 m²+537 m²537 m²

Historique de la parcelle