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Description du projet

changement d'affectation et transformation immeuble - mise en conformité

Selon la note explicative

Changement d'affectation et rénovation d'un commerce en appartement d'une chambre

Le projet consiste à changer l'affectation du commerce situé au rez-de-chaussée droit d'un immeuble plurifamilial en un appartement d'une chambre, avec une mise en conformité sur le plan de la réglementation en vigueur et de l'isolation thermique (isolation des annexes, nouveaux châssis, ventilation performante). Le double ouvrant de type porte-fenêtre en façade à rue est maintenu, et la partie de cour en fond de parcelle, à gauche de la buanderie, est affectée à un jardinet d'agrément. Selon la note, l'aspect extérieur du bâtiment n'est pas modifié et la modification est réalisée dans le respect du RRU.

  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/11/2023 au 15/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-30 17:35:04 - 03PU1898969 Rue de GrandHalleux 315 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce29,1 m²0 m²-29,1 m²0 m²

Historique de la parcelle