Urbanex
01 / Résumé

Création de quatre maisons unifamiliales par lotissement en fond de parcelle

Le projet vise à densifier la parcelle arrière de la maison au numéro 63 de la Hogenbosstraat par un lotissement en quatre lots destinés à des maisons unifamiliales. Les lots 1 à 3 sont en habitat fermé ou semi-ouvert, avec un gabarit repris de la maison de la Tuinbouwstraat 110, et le lot 4 est en habitat ouvert avec toiture plate ; chaque maison disposera d'un garage intégré. Une nouvelle voirie de 4 mètres de large reliera la Tuinbouwstraat à la Hogenbosstraat, avec des bornes escamotables limitant le trafic automobile aux véhicules de secours. La maison existante, qui conserve son lot, verra sa véranda arrière démolie pour créer un jardin.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

42 documents · 84 pages · archivés le 22/09/2023

9 plans · 5 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 annexe 2 · 24 non classés9 plans · 5 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 annexe 2 · 24 non classés

Dossier complet

somme 451 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

Bastyns - Verklarende nota 2023 01 04.pdf

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PDF · 4 p. · 80,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1 - projet de formulaire PL et CU pour PL - NL EDIT.pdf

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PDF · 13 p. · 503,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

Bastyns - Syntheseplan 1 - inplantingsplan BT.pdf

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PDF · 1 p. · 127,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Syntheseplan 2 - inplantingsplan NT.pdf

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PDF · 1 p. · 292,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Syntheseplan 3 - principedoorsnede + gevel.pdf

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PDF · 1 p. · 98,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Syntheseplan 4 - principedoorsnede + gevel.pdf

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PDF · 1 p. · 158,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Verkaveling Hogenbosstraat 63 - Liggingsplan.pdf

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PDF · 1 p. · 13,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Verkavelingsaanvraag - plan 1.pdf

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PDF · 1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Verkavelingsaanvraag - plan 2.pdf

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PDF · 1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Bastyns - Verkavelingsaanvraag - plan 3.pdf

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PDF · 1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

InformatieBericht_NL-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 9 p. · 332,4 Ko

verrouillé, 18,00 €

Eigendomsattest_A.pdf

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verrouillé, 10,00 €

Eigendomsattest_B.pdf

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PDF · 1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

Eigendomsattest_C.pdf

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verrouillé, 10,00 €

Eigendomsattest_D.pdf

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PDF · 1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

Eigendomsattest_E.pdf

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PDF · 1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_Formulier-Statistiek-Model-I_NL.pdf

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PDF · 7 p. · 151,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

0017389434_Brief-e1b985fc-7aa6-4cdd-9f6e-31106f57dde9.pdf

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PDF · 1 p. · 57,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47d2-9e6c-67a1b835dfa8_20230307094729046_DIS_20230307094827878-9c6973df-9188-4393-9a23-6383081b6008.pdf

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PDF · 1 p. · 2,0 Mo

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61046101-2698-47d2-9e6c-67a1b835dfa8_20230307094729046_SEW_20230307094910790-9c6973df-9188-4393-9a23-6383081b6008.pdf

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PDF · 1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47D2-9E6C-67A1B835DFA8_A3-9-I-E_E-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 1 p. · 198,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47D2-9E6C-67A1B835DFA8_A3-9-I-E_G-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 1 p. · 197,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47D2-9E6C-67A1B835DFA8_A3-9-I-I_E-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 1 p. · 213,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47D2-9E6C-67A1B835DFA8_A3-9-I-I_G-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 1 p. · 214,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47D2-9E6C-67A1B835DFA8_A3-9-I-J_E-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 1 p. · 215,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

61046101-2698-47D2-9E6C-67A1B835DFA8_A3-9-I-J_G-a4c6fd46-8736-4f03-aa04-c6f13f0eac8a.pdf

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PDF · 1 p. · 213,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Syntheseplan foto-reportage.pdf

PDF · 137,1 Mo

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

BIJLAGE II - Bekendmaking aan de (mede-) eigenaars van een goed van de intentie om een aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning in te dienen.pdf

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PDF · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée04/05/2023
  2. Demande reçue04/05/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente13/06/2023
  4. Informations complémentaires, 17 joursaprès l'étape précédente30/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 28 joursaprès l'étape précédente28/07/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    21/09/2023
    Fin
    05/10/2023
  7. Commission de concertation, 83 joursaprès l'étape précédente19/10/2023

  8. Suspension : Projet modifié (316 jours)

    Début
    28/11/2023
    Fin
    09/10/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 356 joursaprès l'étape précédente09/10/2024
  10. Décision notifiée, 15 joursaprès l'étape précédente24/10/2024
  11. Validité du permis24/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 19/10/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Lotir le terrain arrière de la propriété sise 63 Hogenbosstraat, Créer une continuité de la rue du jardinage, Délimiter 3 lots mitoyens côté pair en continuité de la rue du jardinage 110 pour des maisons unifamiliales, Délimiter un lot isolé côté impair pour une volumétrie R+1 à toit plat pour une maison unifamiliale.

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : Direction Projets et Travaux d'Aménagement des Voiries

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Plan (alignement)

Formulaire de demande

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
L184/0/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables—

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA