Description du projet
aménager les combles d'une maison unifamiliale en modifiant le profil de la toiture, changer les châssis et mettre en conformité une terrasse arrière
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 169,9 m² , projeté : 175,7 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 127,5 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de la zone de construction
- RRU titre I, art. 6 : profondeur par rapport au voisin
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/11/2023 au 23/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-27 12:00:31 - 02SFD1916332 Avenue des Argus 58 documents | |||||
| P2A.pdf | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| Photos 5 avenue des argus 3.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 5,7 Mo | 12,00 € | |
| Proposition PEB Argus 5 V1.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 136,1 Ko | 13,00 € | |
| Rapport PEB Argus 5 V1.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 147,6 Ko | 18,00 € | |
| annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 171,1 Ko | 20,00 € | |
| note expicative C .pdf | PDFv1 | 2 | 976,4 Ko | 11,00 € | |
| p1.pdf | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 92,4 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 110 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 169,9 m² | 175,7 m² | +5,8 m² | 175,7 m² |
Historique de la parcelle
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