Description du projet
construire une terrasse sur pilotis en façade arrière
Création d'une terrasse sur pilotis et réhausse d'un mur mitoyen
Le projet concerne une maison unifamiliale. Il prévoit la création, en façade arrière au rez-de-chaussée, d'une terrasse sur pilotis reliée au jardin par un escalier extérieur, avec transformation des baies de la salle à manger et de la cuisine en portes-fenêtres. Le mur mitoyen avec le voisin n°12 serait rehaussé de 2,87 m pour respecter la hauteur réglementaire de 1,90 m mesurée depuis la nouvelle terrasse. La note mentionne aussi la régularisation de différences mineures par rapport aux plans de droit.
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 10/09/2026 au 24/09/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 129 m²
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 10/09/2026 au 24/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-01 15:48:25 - 02PU2039025 Rue Theodore Baron 149 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260714T110449.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 99,7 Ko | 20,00 € | |
| ANNEXE2_Annexe 2-20260714T110449.pdf.pdf | PDFv1 | 1 | 258,0 Ko | 10,00 € | |
| INS_INS rue theodore Baron 14-20260714T110449.pdf.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,3 Mo | 16,00 € | |
| NOTE_EXPL_Note explicative 14 rue Theodore Baron-20260714T110449.pdf.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 20,3 Ko | 10,00 € | |
| PEB_Formulaire de proposition PEB-Theodore Baron 14 bon-20260714T110449.pdf.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 235,9 Ko | 13,00 € | |
| PHOTO_Photos-20260714T110449.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,8 Mo | 11,00 € | |
| PLAN 1 A0 2026.07.13-20260714T110449.PDF.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 18,4 Mo | 10,00 € | |
| PLAN 2 A0 2026.07.13-20260714T110449.PDF.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| PLAN 3 A0 2026.07.13-20260714T110449.PDF.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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