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01 / Résumé

Addendum de mise en conformité sans dérogation, après courrier d'incomplétude

Cet addendum à la note explicative répond à un courrier d'incomplétude. Il indique que le permis n° 18772, délivré pour le remplacement de la porte de garage, a été intégralement mis en œuvre, et que la planche de situation existante de droit a été complétée en conséquence. Les plans sont fournis au format A3, pliés en A4, à l'échelle 1/50. Selon la note, l'acrotère est intégré au calcul du profil mitoyen, et le projet ne nécessite plus aucune dérogation ; les cadres X, XII et XIV du formulaire ont été adaptés. Le bien n'est ni en ZICHEE ni inscrit à l'Inventaire, et la note espère que le dossier ne sera pas soumis à l'enquête publique.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 29 pages · archivés le 31/03/2026

2 notes explicatives · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS · 12 non classés2 notes explicatives · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS · 12 non classés

Dossier complet

somme 182 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NEW_NOTE_EXPL_MOL25-PU-NOTE_ADDENDUM-20260310T144400_biffé.pdf

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NOTE_EXPL_MOL25_NOTE-20260113T175318_biffé.pdf

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IMPORTANT - ENQUETE PUBLIQUE ET CC A SUPPRIMER.pdf

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MOD_A3_MOL25-PU-E 100 (A3)_2-20260310T144400.pdf

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MOD_REALISATION_MOL25-PU-A101_2-20260310T144400.pdf

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MOD_REALISATION_MOL25-PU-A102_2-20260310T144400.pdf

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MOD_REALISATION_MOL25-PU-A103_2-20260310T144400.pdf

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MOD_REALISATION_MOL25-PU-A104_2-20260310T144400.pdf

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MOD_REALISATION_MOL25-PU-A201_2-20260310T144400.pdf

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Plan

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Photos

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

MOD_INS_MOL25_PU_STAT-20260310T144400_biffé.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée13/01/2026
  2. Demande reçue13/01/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente27/02/2026
  4. Informations complémentaires, 11 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente23/03/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/03/2026
    Fin
    10/04/2026
  7. Commission de concertation, 31 joursaprès l'étape précédente23/04/2026

  8. Suspension : Projet modifié (39 jours)

    Début
    15/06/2026
    Fin
    24/07/2026
  9. Décision notifiée, 95 joursaprès l'étape précédente27/07/2026
  10. Validité du permis27/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/04/2026

Avis de la commission · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement209 m²278 m²+69 m²278 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rehausser une maison unifamiliale ainsi qu'isoler la façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
19318
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA