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01 / Résumé

Changement d'affectation de 23 emplacements de parking sous les bâtiments B et C

Le projet porte sur le changement d'affectation de 23 emplacements de parking situés au sous-sol -2 sous le bâtiment B, de logement vers bureau, afin d'assurer la concordance entre les permis d'urbanisme et d'environnement. Le site compte trois bâtiments (bureaux A, logements B et C avec un équipement prévu dans C) et deux parkings, dont le parking 2 sous les bâtiments B et C. Selon la note, le permis d'environnement modifié en novembre 2023 attribue 97 places au bureau et 102 au logement, alors que le permis d'urbanisme en prévoit 74 au bureau et 124 au logement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 61 pages · archivés le 05/05/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

02_P0527_Note_Explicative.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_P0527_Annexe_1.pdf

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22 p. · 100,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

04_P0527_Plan_PR_Implantation.pdf

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1 p. · 22,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

04_P0527_Plans_A3_Existant.pdf

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4 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

04_P0527_Plans_A3_Projeté.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

03_P0527_Photos.pdf

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4 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

10_P0527_Formulaire.pdf

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6 p. · 236,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

10_P0527_Fiche_Descriptive.pdf

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5 p. · 224,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Non classé

10_P0527_A3_Compartimentage.pdf

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4 p. · 5,2 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée31/10/2025
  2. Demande reçue31/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente11/12/2025
  4. Informations complémentaires, 96 joursaprès l'étape précédente17/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 2 joursaprès l'étape précédente19/03/2026
  6. Avis SIAMU, 12 joursaprès l'étape précédente31/03/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/05/2026
    Fin
    18/05/2026
  8. Commission de concertation, 58 joursaprès l'étape précédente28/05/2026
  9. Décision notifiée, 15 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  10. Validité du permis12/06/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 28/05/2026 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'affectation de 24 emplacements de parking dans les sous-sols des bâtiments B et C de l'ensemble « SERENITY VALLEY »

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
9 604 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
19264
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA