Urbanex
01 / Résumé

Régularisation de la hauteur du toit plat d'une salle-⁠de-⁠bain au premier étage

Le projet régularise le réhaussement de 54 cm du toit plat d'une salle-de-bain située au premier étage, en façade arrière, d'une maison unifamiliale. Le toit a été relevé pour s'aligner sur la corniche existante de la toiture oblique, avec une hauteur sous plafond de 3,13 m. Aucune modification des surfaces ni travaux supplémentaires ne sont prévus. La note demande des dérogations au RRU sur la profondeur (83 cm au-delà du voisin de gauche, n°26) et sur la toiture, le volume dépassant le toit plat du voisin de 2,33 m jusqu'à la corniche et de 2,84 m jusqu'au conduit de cheminée neutralisé.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

42 documents · 90 pages · archivés le 08/02/2026

4 notes explicatives · 4 photos · 2 annexes 1 · 2 plans · 2 annexes 2 · 28 non classés4 notes explicatives · 4 photos · 2 annexes 1 · 2 plans · 2 annexes 2 · 28 non classés

Dossier complet

somme 468 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NOTE EXPLICATIVE 1 AV CHARLES MADOUX 28 du 16102025.pdf

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NOTE EXPLICATIVE 2 suite a dossier incomplet 02122025.pdf

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ANNEXE 1 FACTURE CHASSIS MADOUX 2006.pdf

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3D AV CHARLES MADOUX 28 FAC ARR.pdf

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ANNEXE 3 PHOTOS TRAVAUX MADOUX 2006.pdf

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PHOTOS MADOUX PERMIS.pdf

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ANNEXE 2 FACTURE ENTREPRENEUR MADOUX 2006.pdf

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3 sit de fait et proj.pdf

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5 FAC AV av charles madoux 28.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée20/10/2025
  2. Demande reçue20/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente02/12/2025
  4. Informations complémentaires, 1 jouraprès l'étape précédente03/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 43 joursaprès l'étape précédente15/01/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/02/2026
    Fin
    19/02/2026
  7. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente05/03/2026
  8. Décision notifiée, 11 joursaprès l'étape précédente16/03/2026
  9. Validité du permis16/03/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 05/03/2026

Avis de la commission · PDF, 2 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité une extension au 1er étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
19251
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA