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01 / Résumé

Agrandissement d'un restaurant par annexion d'un logement au rez-⁠de-⁠chaussée

Le projet agrandit un restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en annexant un logement d'une chambre, transformé pour cet usage, avec changement de destination et modification du nombre de logements. Il comprend le déplacement de la cuisine professionnelle et de la hotte, la démolition de porteurs au rez-de-chaussée, l'installation d'un four à pizza avec point de retrait, et le remplacement de 3 menuiseries extérieures rue des Trois ponts. La superficie de plancher passerait d'environ 118 m² à environ 167 m², et la demande est soumise à l'avis du SIAMU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

32 documents · 64 pages · archivés le 08/03/2024

19 plans · 6 photos · 2 fiches SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 219 plans · 6 photos · 2 fiches SIAMU · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 annexe 2

Dossier complet

somme 351 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative .pdf

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4 p. · 98,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe I .pdf

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12 p. · 660,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

1_3 a Plan de localisation, d'implantation, élévations et coupe de la situation de droit.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_15 Plan de localisation.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

2_3 a Plans de la situation de droit et coupe de la situation existante de fait.pdf

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1 p. · 400,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

2_15 Plan d'implantation.pdf

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1 p. · 176,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

3_3 a Plans, élévations et coupe de la situation existante de fait et de la situation projetée.pdf

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1 p. · 472,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

3_15 a Façade sur la chaussée de Wavre_ situation de droit.pdf

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1 p. · 118,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

4_15 a Façade sur la rue des Trois ponts_ situation de droit.pdf

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1 p. · 100,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

5_15 Plan des Sous-sols_ situation de droit.pdf

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1 p. · 108,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

6_15 Plan du Rez-de-chaussée_ situation de droit.pdf

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1 p. · 139,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

7_15 Plan du 1er et 2ème étage_ situation de droit.pdf

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1 p. · 122,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

1_6 Photos significatives.pdf

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1 p. · 730,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

2_6 Photos significatives.pdf

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1 p. · 426,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

3_6 Photos significatives.pdf

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1 p. · 364,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

4_6 Photos significatives.pdf

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1 p. · 354,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

5_6 Photos significatives.pdf

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1 p. · 298,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

6_6 Photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 313,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 348,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 324,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB.pdf

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4 p. · 157,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Quest. Stat. Modele I.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 374,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Annexe II.pdf

, document scanné,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée21/11/2023
  2. Demande reçue21/11/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 29 joursaprès l'étape précédente20/12/2023
  4. Informations complémentaires, 27 joursaprès l'étape précédente16/01/2024
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente27/02/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/03/2024
    Fin
    21/03/2024
  7. Commission de concertation, 37 joursaprès l'étape précédente04/04/2024
  8. Avis SIAMU, 4 joursaprès l'étape précédente08/04/2024
  9. Suspension : Projet modifié (54 jours)

    Début
    10/04/2024
    Fin
    03/06/2024
  10. Décision notifiée, 70 joursaprès l'étape précédente17/06/2024
  11. Validité du permis18/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement767,5 m²−50,0 m²717,5 m²
Autres195,0 m²245,0 m²+50,0 m²—
Total962,5 m²962,5 m²0,0 m²—

Plancher hors solexistant 1 227,5 m², projeté 1 187,5 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer et agrandir un restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 12, projeté 11

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
18694
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA