Description du projet
modifier les menuiseries d'une maison unifamiliale 3 façades et mettre en conformité l'isolation par l'extérieur de la toiture
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-10 15:57:09 - 02PU1924804 Avenue des Mesanges 235 documents | |||||
| A Demande de permis new.pdf | PDFv1 | 8 | 1,6 Mo | 17,00 € | |
| A PLan new 4-6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 523,0 Ko | 10,00 € | |
| A PLan new 6-6.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 440,1 Ko | 10,00 € | |
| A note explicative new.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 86,3 Ko | 10,00 € | |
| APhotos.docxPhotos | Autrev1 | — | 773,3 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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