Urbanex

Description du projet

mettre en conformité l'aménagement d'un logement dans les combles d'un immeuble à appartements

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 263,7 m² , projeté : 274 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
110 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : surface de la chambre à coucher
  • PPAS, art. II : 2) Gabarit – Implantation
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/02/2024 au 26/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-02-09 12:09:27 - 02PU1914073 Rue de la Chasse Royale 1710 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 144 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement214,2 m²274 m²+59,9 m²274 m²
Autres49,5 m²0 m²-49,5 m²0 m²
Total263,7 m²274 m²+10,3 m²274 m²

Historique de la parcelle