Description du projet
isoler le toit d'une maison unifamiliale par l'extérieur
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-03 18:24:32 - 02PU1911396 Avenue des Mesanges 294 documents | |||||
| Demande de permis.pdf | PDFv1 | 7 | 6,3 Mo | 16,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 774,7 Ko | 10,00 € | |
| Plans 1-2-3-4.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 3,8 Mo | 14,00 € | |
| Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 3,5 Mo | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 55 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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