n° 104/PU/1910296
Division d'une maison de commerce en un commerce et deux logements avec rehausse
Rue Neuve 31, 1000 Bruxelles
objet proche : division, commerce
- Demande
- 08/08/2023
- Décision
- 07/02/2025
8 documents
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01 / Résumé
Division d'un grand commerce en trois commerces avec drive-in
Le projet divise le bâtiment principal de 3.188 m² (mezzanine de 201 m² comprise) en deux entités de 1.809 m² et 1.379 m², et crée un restaurant de fast-food d'environ 381 m² avec drive-in dans l'espace entre les deux bâtiments. Les façades sont modifiées : suppression d'un volume saillant, remplacement d'une travée vitrée par une maçonnerie, ajout d'une porte sectionnelle et création d'une vitrine, et isolation des toitures. Le projet nécessite des dérogations aux articles 11 et 12 du Titre I du RRU, liées à l'aménagement du drive-in dans la zone de recul et les abords.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
21 documents · 72 pages · archivés le 20/02/2026
Dossier complet
somme 261 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue07/10/2025
- Accusé de réception incomplet21/11/2025
- Informations complémentaires02/12/2025
- Accusé de réception complet05/12/2025
- Avis SIAMU28/01/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 19/02/2026
- Fin
- 05/03/2026
- Commission de concertation12/03/2026
Suspension : Projet modifié (110 jours)
- Début
- 19/03/2026
- Fin
- 07/07/2026
- Projet modifié - AR complet07/07/2026
- Décision notifiée23/07/2026
- Validité du permis23/07/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 12/03/2026
Avis de la commission · PDF, 10 pages
04 / Formulaire
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 370 m² | +370 m² | 370 m² |
| Grande surface spécialisée | 3 793 m² | 3 412 m² | −381 m² | 3 412 m² |
| Total | 3 793 m² | 3 782 m² | −11 m² | 3 782 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Diviser et réaménager un immeuble de grand commerce spécialisé en 3 entités commerciales, créer un drive-in, revoir les aménagements extérieurs, végétaliser les abords et placer des enseignes
Instances d'avis
AED
Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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- n° 104/PU/1910296
Division d'une maison de commerce en un commerce et deux logements avec rehausse
Rue Neuve 31, 1000 Bruxelles
objet proche : division, commerce- Demande
- 08/08/2023
- Décision
- 07/02/2025
8 documents
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 53912
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative