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01 / Résumé

Transformation de la toiture en mansarde d'une maison unifamiliale avec deux chambres

Objet octroyé : Créer des lucarnes sur les versants avant et arrière de la toiture, aménager les combles d'une maison unifamiliale et mettre en conformité la couverture partielle de la cour et les châssis en façade avant

Le projet vise à transformer la toiture à deux versants en toiture à mansarde sur les deux versants, afin d'aménager deux chambres sous combles et d'améliorer l'isolation thermique de l'habitation existante, dont la façade arrière serait isolée par l'extérieur avec un enduit lisse blanc, la façade avant restant inchangée. Une dérogation est demandée au RRU titre I article 4 §1 (profondeur) pour l'annexe arrière, qui dépasse les trois quarts de la profondeur de la parcelle. Le projet prévoit aussi de supprimer le WC du rez-de-chaussée pour y installer les machines à laver, et de rendre la cour perméable avec un revêtement de type gravier et une végétation.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 48 pages · version 1 du dossier · archivés le 09/01/2026

3 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS3 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative - DA SILVA.pdf

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2 p. · 58,0 Ko

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Demande de PU_Annexe 1 - DA SILVA.pdf

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12 p. · 183,0 Ko

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2025-06-19 - DA SILVA - PU-01 A0 - Index A.pdf

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1 p. · 6,6 Mo

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2025-06-19 - DA SILVA - PU-02 A1 - Index A.pdf

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1 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

2025-09-08 - DA SILVA - Synthèse A3 I - Index A - GLOBAL.pdf

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6 p. · 7,9 Mo

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Formulaire Proposition PEB - DA SILVA.pdf

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4 p. · 134,5 Ko

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Rapport PEB - DA SILVA.pdf

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8 p. · 125,8 Ko

verrouillé, 17,00 €

Photos

Photos - DA SILVA.pdf

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7 p. · 10,0 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

PU Statistique -DA SILVA.pdf

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7 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue01/07/2025
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/01/2026
    Fin
    22/01/2026
  3. Avis fonctionnaire délégué, 372 jours après l'étape précédente08/07/2026
  4. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/07/2026
    Fin
    —
  5. Projet modifié - AR complet, 61 jours après l'étape précédente07/09/2026
  6. Décision notifiée, 38 jours après l'étape précédente15/10/2026
  7. Validité du permis15/10/2029
03 / Dérogations

Dérogations (réservé aux comptes)

RRU

04 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement105,5 m²127,2 m²+21,6 m²127,2 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rehausser les versants avant et arrière de la toiture, aménager les combles d'une maison unifamiliale et mettre en conformité les châssis en façade avant

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU 53794
Numéro
2035856
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA