n° 101/PU/2012682
Mise en conformité de travaux et duplex dans une maison de commerce
Chaussée de Mons 1069, 1070 Anderlecht
objet proche : mise en conformité, rehausse · Avis publié
- Demande
- 08/12/2025
- Décision
- —
17 documents
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01 / Résumé
Mise en conformité des plans d'un duplex existant en bâtiment arrière
Objet octroyé : Mettre en conformité le gabarit d’un entrepôt
Il s'agit d'une demande de mise en conformité des plans du bâtiment arrière d'un immeuble mixte, qui a déjà fait l'objet d'un permis de régularisation pour les appartements aux numéros 45 et 47. Selon la note, ce bâtiment arrière n'était que vaguement représenté dans les anciens plans, et son volume n'y figurait pas en entier, la coupe longitudinale ne passant pas le long du duplex. La note indique que le volume, présenté comme un entrepôt arrière, correspond à un duplex existant, qu'elle qualifie de « de droit ».
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
78 documents · 324 pages
Dossier complet
somme 927 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée04/06/2025
- Demande reçue04/06/2025
- Accusé de réception incomplet18/07/2025
- Informations complémentaires02/01/2026
- Accusé de réception complet19/02/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 30/03/2026
- Fin
- 13/04/2026
- Commission de concertation23/04/2026
Suspension : Projet modifié (81 jours)
- Début
- 04/05/2026
- Fin
- 24/07/2026
- Projet modifié - AR complet24/07/2026
- Décision notifiée25/08/2026
- Validité du permis25/08/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 23/04/2026 — avis non disponible
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Autour
Autour du dossier
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- —
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- Décision
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18 documents
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Mettre en conformité la réhausse d'un entrepôt.
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
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- 17/09/2024
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 324 m²
7 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 53774
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRURèglement communal
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative