Description du projet
installer un portail afin de fermer l'accès au jardin sur le coté droit de la maison
Installation d'un portail fermant l'accès latéral au jardin d'une maison
Le projet consiste à installer un portail composé de deux parties fixes et d'un double ouvrant central de 2,70 m, fermant l'accès latéral droit menant au jardin. Le portail est implanté à 40 cm en retrait de la façade avant, avec une haie prévue devant. La note indique que la demande ne modifie pas la végétation ni la perméabilité du sol, et qu'elle vise à limiter les intrusions et les déclenchements d'alarme. Des dérogations au RCU d'Anderlecht (articles 51 et 52), au RRU (titre I, chapitre 4, article 11) et au PPAS du quartier Scheutveld sont demandées pour la zone de recul latérale, aménagée en 1960.
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 0 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 2
- Terrain
- 991 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 11 : Aménagement et entretien des zones de recul
- PPAS, art. 8
- Règlement communal, art. 51
- Règlement communal, art. 52
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/03/2026 au 13/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-08 15:56:26 - 01PU1974968 Avenue Rene Berrewaerts 2010 documents | |||||
| EP_1 Plan de Situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 395,0 Ko | 10,00 € | |
| EP_2 Plan d'Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| EP_3 Situation Projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| EP_4 Situation Existante de Fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| EP_5 Situation Existante de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 19,8 Mo | 10,00 € | |
| EP_6 Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 4,2 Mo | 17,00 € | |
| EP_Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 503,8 Ko | 12,00 € | |
| EP_Synthèse A3.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 19,3 Mo | 14,00 € | |
| EP_TITRE_PROP.pdf | PDFv1 | 2 | 1,7 Mo | 11,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260108T122206.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,0 Ko | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 124 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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