Urbanex
01 / Résumé

Rénovation d'une maison de rapport en maison unifamiliale avec extension profonde

Objet octroyé : Transformer une maison mitoyenne (une maison de rapport en unifamiliale)

Le projet transforme une maison de rapport mitoyenne des années 50, comptant à l'origine trois petits appartements, en maison unifamiliale avec bureaux aux 1er et 2e étages. Il prévoit l'élimination des annexes, balcons et vérandas arrière, partiellement en infraction, pour reconstruire un ensemble homogène, ainsi qu'un patio, une construction en coin au niveau jardin et une cage d'escalier centrale couverte d'une verrière. La façade rue est modifiée (dépose de l'encadrement, nouveaux ouvrants en acier galvanisé, garde-corps rehaussé) et la toiture plate est aménagée en terrasse avec panneaux solaires. Des dérogations au RRU (profondeur, toiture) sont demandées, avec une surélévation de 23 cm par rapport au mitoyen.

  • Bureau d'architecture :
02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

40 documents · 68 pages · archivés le 29/03/2024

24 plans · 4 PEB · 3 photos · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 preuve de paiement24 plans · 4 PEB · 3 photos · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 1 preuve de paiement

Dossier complet

somme 234 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

._note_expl Neerpede 208.pdf

4,0 Ko

1-2023-12-07-note explicative Neerpede.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 6,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

._annexe 1 - neerpede 208.pdf

4,0 Ko

4-2023-12-05-Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 874,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

._A3 - Neerpede 208 - sit proj synt 2.pdf

4,0 Ko

._A3 - Neerpede 208 - sit proj synt 3.pdf

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._A3 - Neerpede 208- sit proj synt 1.pdf

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._A3 -sit ex Neerpede 208 synt 1.pdf

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._A3-sit ex Neerpede 208 synt 2.pdf

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._A3-sit ex Neerpede 208 synt 3.pdf

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._implantation - Neerpede 208.pdf

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._localisation - Neerpede 208.pdf

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._realisation - Neerpede 208 - sit proj 1.pdf

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._realisation - Neerpede 208 - sit proj 2.pdf

4,0 Ko

._Photo - Neerpede 208 .pdf

4,0 Ko

._photo - Neerpede 208.pdf

4,0 Ko

Photo - Neerpede 208 .pdf

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1 p. · 474,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

._PEB - Neerpede 208 - Anderlecht_PP_LAK.pdf

4,0 Ko

._PEB - Neerpede 208 - Anderlecht_Rapport PEB_HLA_20230821.pdf

4,0 Ko

PEB - Neerpede 208 - Anderlecht_PP_LAK_biffé.pdf

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4 p. · 196,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

PEB - Neerpede 208 - Anderlecht_Rapport PEB_HLA_20230821_biffé.pdf

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24 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

._INS - neerpede 208.pdf

4,0 Ko

INS - neerpede 208_biffé.pdf

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7 p. · 278,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

._Titre de Propriété - neerpede 208.pdf

4,0 Ko

2023 06 27 Titre de Propriété 2.pdf

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3 p. · 536,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

Preuve de paiement

20231204 Frais de dossier 53030.PDF

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1 p. · 64,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée23/08/2023
  2. Demande reçue23/08/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 47 jours après l'étape précédente09/10/2023
  4. Informations complémentaires, 67 jours après l'étape précédente15/12/2023
  5. Accusé de réception complet, 45 jours après l'étape précédente29/01/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/03/2024
    Fin
    11/04/2024
  7. Commission de concertation, 80 jours après l'étape précédente18/04/2024
  8. Suspension : Projet modifié (64 jours)

    Début
    24/04/2024
    Fin
    27/06/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 70 jours après l'étape précédente27/06/2024
  10. Décision notifiée, 29 jours après l'étape précédente26/07/2024
  11. Travaux

    Début
    10/02/2025
    Fin
    —
  12. Validité du permis26/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations (réservé aux comptes)

RRU

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement274,2 m²292,9 m²+18,8 m²292,9 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer une maison mitoyenne

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU 53030
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA