Urbanex

Description du projet

construire des terrains de padel couverts et abattre 3 arbres à hautes tiges

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Plancher hors sol
Existant : 0 m² , projeté : 883,9 m²
Places de stationnement
Existant : 13 , projeté : 13
Terrain
1 307,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre VIII, art. 4-1 : § 1. Ter hoogte van de benedenverdieping en de bovenverdiepingen voldoet de maximale diepte boven de grond van het bouwwerk aan de volgende voorwaarden: 1° niet dieper zijn dan…
  • RRU titre VIII, art. 6-1
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-15 11:08:09 - 01PU1903374 Avenue dItterbeek 9 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (9) pour 124 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements0 m²668 m²+668 m²668 m²

Historique de la parcelle