Urbanex
01 / Résumé

Création d'un logement sous combles et travaux de façade dans un immeuble avec commerce

Le projet crée un logement de deux chambres dans les combles, qui fait l'objet d'un changement de destination, et prévoit le remplacement des châssis aux 1er et 2e étages ainsi que de nouveaux châssis en toiture. Il ajoute deux velux exutoires de fumées au-dessus de la cage d'escalier commune et rouvre une baie au rez-de-chaussée, rue F. Janssen, qui avait été irrégulièrement obturée. Le café du rez-de-chaussée est maintenu, et les appartements existants aux 1er et 2e étages sont rénovés sans modification de leurs caractéristiques. Le sous-sol accueille une cave par logement, un local poubelles et un local vélos.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 92 pages · archivés le 23/02/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 7 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 7 non classés

Dossier complet

somme 217 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note Explicative.pdf

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8 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 17,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire ANNEXE I.pdf

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12 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan

PLANS DE SYNTHESE A3.pdf

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13 p. · 15,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

PHOTOS PU.pdf

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8 p. · 14,5 Mo

verrouillé, 17,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB WAYEZ 114 signee .pdf

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5 p. · 78,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

SIAMU.pdf

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14 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

N° 112 - ANNEXE II .pdf

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2 p. · 310,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Titre de propriété

TITRE DE PROPRIETE.pdf

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3 p. · 586,2 Ko

verrouillé, 12,00 €

001.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

002.pdf

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1 p. · 822,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

003.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

004.pdf

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1 p. · 884,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

005.pdf

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1 p. · 884,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

REP INT.pdf

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15 p. · 22,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

STAT.pdf

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7 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée14/02/2023
  2. Demande reçue14/02/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente31/03/2023
  4. Informations complémentaires, 175 joursaprès l'étape précédente22/09/2023
  5. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente02/11/2023
  6. Avis SIAMU, 74 joursaprès l'étape précédente15/01/2024
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    22/02/2024
    Fin
    07/03/2024
  8. Commission de concertation, 59 joursaprès l'étape précédente14/03/2024
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    20/03/2024
    Fin
    —
  10. Décision notifiée, 488 joursaprès l'étape précédente15/07/2025
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/03/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement298,5 m²298,5 m²0,0 m²
Commerce93,0 m²93,0 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol391,5 m²391,5 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation des combles en logement, percer une baie au rez-de-chaussée de la rue F. Janssen, remplacer les châssis du 1er et 2ème étage, placement de nouveaux châssis en toiture

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Recours

Dossier de recours
01/GOU_PU/1999050

Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Places vélos
existant 0, projeté 10
Terrain
101 m²

12 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 52805
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA