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01 / Résumé

Demande modificative : pompes à chaleur et unités extérieures en toiture d'un projet mixte

Le permis modificatif porte sur le remplacement du chauffage au gaz par des pompes à chaleur et l'implantation de leurs unités extérieures en toiture, sans modification de la volumétrie, de l'affectation ni de l'organisation des logements. Les unités sont dissimulées derrière acrotères, garde-corps, trémies techniques et cabanon d'ascenseur ; des bardages purement esthétiques sont prévus, et un caisson acoustique est requis pour la pompe de la profession libérale. Le projet initial, une démolition suivie de la construction d'une surface commerciale avec logements et professions libérales, reste inchangé pour l'essentiel.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

31 documents · 180 pages · archivés le 12/06/2026

22 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 note acoustique · 1 statistique INS · 5 non classés22 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 note acoustique · 1 statistique INS · 5 non classés

Dossier complet

somme 382 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

03-Note explicative.pdf

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8 p. · 801,9 Ko

verrouillé, 17,00 €

10-Brochure de synthèse A3.pdf

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78 p. · 72,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

010.1 Situation et Implantation projetée (situation de droit).pdf

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1 p. · 6,0 Mo

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010.1 Situation et Implantation projetée.pdf

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1 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

100.4 Blocs ABC - Etage 1 - Toiture Verte (Situation de droit).pdf

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1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

100.4 Blocs ABC - Etage 1 - Toiture Verte.pdf

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1 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

100.5 Bloc A - Etages (situation de droit).pdf

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1 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

100.5 Bloc A - Etages.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

100.6 Blocs BC - Etages ( Situation de droit).pdf

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1 p. · 2,2 Mo

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100.6 Blocs BC - Etages.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

100.7 Blocs D - RDC et Etages (Situation de droit).pdf

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1 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

00-Liste des docs PU.pdf

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2 p. · 217,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

08-Demande d avis de prevention incendie - fiche descriptive.pdf

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6 p. · 420,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

08-Demande d avis de prevention incendie -formulaire.pdf

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7 p. · 432,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Accusé de réception complet.pdf

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5 p. · 302,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Attestation de dépôt.pdf

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2 p. · 157,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Photos

600-Reportage Photos.pdf

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21 p. · 38,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Note acoustique

26-Note acoustique.pdf

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8 p. · 1,1 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

04-Formulaire statistique modèle I.pdf

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8 p. · 413,7 Ko

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée04/02/2026
  2. Demande reçue04/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 28 joursaprès l'étape précédente04/03/2026
  4. Informations complémentaires, 5 joursaprès l'étape précédente09/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 23 joursaprès l'étape précédente01/04/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    11/06/2026
    Fin
    25/06/2026
  7. Commission de concertation, 92 joursaprès l'étape précédente02/07/2026
  8. Décision notifiée, 29 joursaprès l'étape précédente31/07/2026

  9. Travaux

    Début
    10/09/2026
    Fin
    —
  10. Validité du permis31/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/07/2026

Avis de la commission · PDF, 6 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement5 358,1 m²5 358,1 m²0,0 m²5 358,1 m²
Bureau341,8 m²341,8 m²0,0 m²341,8 m²
Commerce3 823,8 m²3 823,8 m²0,0 m²3 823,8 m²
Total9 523,6 m²9 523,6 m²0,0 m²9 523,6 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Demande de permis modificatif du permis 01/PFD/1764453 : remplacer le système de chauffage au gaz par des pompes à chaleur et ajouter des unités extérieurs en toiture

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 54176
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA