Description du projet
Régulariser le changement d'affectation d'un commerce de gros réparti sur un ensemble de bâtiments (A-B-C) en équipement cultuel et revoir le cloisonnement / compartimentage des différents étages de manière à se mettre en conformité avec les normes de prévention incendie.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 3 790 m² , projeté : 3 721 m²
- Places de stationnement
- Existant : 9 , projeté : 9
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 1 789 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-23 12:08:40 - 01PFD1826639 Rue Van Lint 37397 documents | |||||
| 1826639_Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 17 | 188,7 Ko | 20,00 € | |
| 1826639_Note_explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 1,2 Mo | 18,00 € | |
| BEL011810_VanLint_RI_RF.pdfIncidences | PDFv1 | 83 | 12,9 Mo | 20,00 € | |
| Van_Lint_PU_R_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 16 | 5,5 Mo | 20,00 € | |
| Van_Lint_PU_R_Plans_A0.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 7,2 Mo | 16,00 € | |
| Van_Lint_PU_R_Plans_A1-Archives.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,6 Mo | 10,00 € | |
| Van_Lint_PU_R_SIAMU_Plans_Compartimentage_A3_bis.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 434,6 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 0 m² | 3 013 m² | +3 013 m² | 0 m² |
| Activités logistiques | 3 782 m² | 710 m² | -3 072 m² | 3 782 m² |
| Total | 3 782 m² | 3 723 m² | -59 m² | 3 782 m² |
Historique de la parcelle
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