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Commune : Saint-Josse-ten-Noode · Dérogation : RRU titre II, art. 10
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
14/PU/1917539Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformer un hôtel de maître en 4 logementsRue du Marteau 28, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	378 m²4 logements	Rue du Marteau 281210 Saint-Josse-ten-Noode	18/09/202418/10/2023	2	10	211
14/PU/1862412Refusé	Refusé	—	Transformation et extension d'une maison unifamiliale en immeuble de quatre logementsRue du Méridien 28, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	309 m²4 logements	Rue du Méridien 281210 Saint-Josse-ten-Noode	23/04/202422/11/2022	2	22	294

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)