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1–3 sur 3 dossiers

Architecte : VERJANS Maud Marie-Eve C
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/1900464Octroyé	Octroyé	—	Extension arrière et transformation de deux logements en maison unifamilialeRue Fontaine d'Amour 17, 1030 Schaerbeek	261 m²1 logement	Rue Fontaine d'Amour 171030 Schaerbeek	13/03/202405/05/2023	0	9	121
14/PFD/1899725Octroyé	Octroyé	—	Rénovation des locaux d'un jardin public à Saint-Josse-ten-NoodeRue de l'Abondance 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	2 364 m²	Rue de l'Abondance 311210 Saint-Josse-ten-Noode	18/01/202427/04/2023	0	13	175
16/PU/2031884Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un rez-de-chaussée commercial en centre médicalChaussée de Saint-Job 723, 1180 Uccle	217 m²	Chaussée de Saint-Job 7231180 Uccle	—18/05/2026	5	9	49

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)