Table de recherche

Dossiers consultables

1–4 sur 4 dossiers

La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : VANDROOGENBROECK Serge
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
03/PU/2019126Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale bel étage mitoyenneAvenue Laure 107, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	23/07/202604/02/2026	41
03/PU/2021726Octroyé	Octroyé	Avis publié	Implantation d'une serre dans le jardin d'une maison unifamilialeRue de Dilbeek 124, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	21/05/202625/02/2026	15
03/PU/1978124Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité et changement d'affectation d'un immeuble à appartements en maison unifamilialeAvenue Josse Goffin 89, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	—20/03/2025	35
18/PU/2026886Instruction	Instruction	—	Régulariser les travaux effectués (le nombre et la répartition des logements, les modifications structurelles, ...), transformer les annexes existantes et isoler la façade arrière, rénover la toiture avec l'ajout d'une lucarne à l'avant, remplacer les menuiseries extérieures et réaménager les espaces intérieures de l'immeubleAvenue Georges Henri 439, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	—06/04/2026	29

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)