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1–4 sur 4 dossiers

Architecte : VANDROOGENBROECK Serge
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
03/PU/2019126Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale bel étage mitoyenneAvenue Laure 107, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	242 m²1 logement	Avenue Laure 1071082 Berchem-Sainte-Agathe	23/07/202604/02/2026	2	41	122
03/PU/2021726Octroyé	Octroyé	Avis publié	Implantation d'une serre dans le jardin d'une maison unifamilialeRue de Dilbeek 124, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	171 m²	Rue de Dilbeek 1241082 Berchem-Sainte-Agathe	21/05/202625/02/2026	2	15	65
03/PU/1978124Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité et changement d'affectation d'un immeuble à appartements en maison unifamilialeAvenue Josse Goffin 89, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	284 m²1 logement	Avenue Josse Goffin 891082 Berchem-Sainte-Agathe	—20/03/2025	0	35	—
18/PU/2026886Instruction	Instruction	—	Régulariser les travaux effectués (le nombre et la répartition des logements, les modifications structurelles, ...), transformer les annexes existantes et isoler la façade arrière, rénover la toiture avec l'ajout d'une lucarne à l'avant, remplacer les menuiseries extérieures et réaménager les espaces intérieures de l'immeubleAvenue Georges Henri 439, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	386 m²3 logements	Avenue Georges Henri 4391200 Woluwe-Saint-Lambert	—06/04/2026	3	29	102

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)