Dossiers consultables

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Titre

 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.

Statut

 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.

Avis de la commission

 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.

Taille

 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.

Décision / demande

 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.

Dérogations

 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).

Délai (j)

 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.

Documents

 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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