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1–3 sur 3 dossiers

Architecte : PARUBAJ Michel
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
05/PU/1929797Octroyé	Octroyé	—	Rénovation lourde et rehausse de toiture d'un immeuble à appartementsRue des Erables 29, 1040 Etterbeek	495 m²4 logements	Rue des Erables 291040 Etterbeek	09/12/202422/01/2024	4	44	221
17/PU/1930456Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénover et agrandir une maison unifamiliale 4 façades et construire une piscineAvenue de Tercoigne 15, 1170 Watermael-Boitsfort	354 m²	Avenue de Tercoigne 151170 Watermael-Boitsfort	16/07/202429/01/2024	—	3	102
18/PU/1903036Octroyé	Octroyé	—	Transformation d'une maison unifamiliale mitoyenne avec reconstruction de son annexeAvenue Victor Gilsoul 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	243 m²1 logement	Avenue Victor Gilsoul 81200 Woluwe-Saint-Lambert	29/04/202431/05/2023	5	13	227

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)