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Dossiers consultables

1–2 sur 2 dossiers

La carte montre les 2 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : PARISI Gaetano
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier	Anatomie du dossier
04/PU/1977305Octroyé	Octroyé	—	D’une part fermer les terrasses aux étages (mise en conformité) et d’autre part, démolir l'escalier arrière, ajouter une extension de deux niveaux en façade arrière et réaménager le logementAvenue Wannecouter 126, 1020 Bruxelles	25/06/202614/03/2025	8
17/PU/2001438Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation de travaux arrière, toiture et châssis d'une maisonKrekelenberg 20, 1170 Watermael-Boitsfort	29/04/202609/09/2025	7

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)