Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/PFD/2000292 | Rénovation de deux maisons en un immeuble de sept logements sociaux assimilésRue des Plantes 121-123-125-127, 1030 Schaerbeek | 10/03/2026 | 20 | |||
| 19/PU/1908811 | — | Transformation et extension d'une maison unifamiliale jumelée inscrite à l'inventaireAvenue des Touristes 31, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | 30/08/2024 | 28 | ||
| 16/PU/1901814 | Déconstruction et reconstruction d'une maison unifamiliale avec étage sous toitureRue Geleytsbeek 44, 1180 Uccle | 18/03/2024 | 14 | |||
| 17/PU/1904255 | Piscine extérieure, cabanon technique et terrasse en fond de parcelleAvenue Emile Van Becelaere 18, 1170 Watermael-Boitsfort | 26/02/2024 | 5 | |||
| 08/PFD/1899282 | — | Construction d'une maison du parc de plain-pied sur une dalle en asphalteAvenue Van Overbeke 243, 1083 Ganshoren | 22/01/2024 | 17 | ||
| 05/PU/2026715 | Transformation et extension en toiture d'une maison unifamiliale, avec régularisation d'une verrièreRue du Grand Duc 36, 1040 Etterbeek | — | 14 | |||
| 09/PU/2015456 | Rénovation et transformation d'un immeuble de deux unitésRue de la Croix 33, 1050 Ixelles | — | 12 | |||
| 19/PU/2015964 | — | Rénovation et extension d'une maison unifamilialeAvenue des Chardonnerets 6, 1150 Woluwe-Saint-Pierre | — | 9 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)